Comment calculer le montant de votre taxe d’aménagement 2018-03-22T17:52:59+00:00

Comment calculer le montant de votre taxe d’aménagement

Également connue sous le nom de taxe « cabane de jardin », la taxe d’aménagement est applicable depuis le 1er janvier 2012. Elle est exigible sur toutes les constructions effectuées sur votre terrain, dès lors que la surface dépasse 5 m² et la hauteur sous plafond 1,80 m. Comment se calcule-t-elle ? Qui doit la payer ? Quelles sont les exonérations possibles ? Le point sur les modalités d’application de cette taxe.

Qu’est-ce que la taxe d’aménagement et qui doit la payer ?

Il s’agit d’un impôt perçu au profit de la commune ou de l’EPCI (Communauté de Communes) et du département où se situe la construction, ainsi que de la région pour ce qui concerne l’Île-de-France. Est taxable tout projet de construction nécessitant une autorisation : déclaration préalable de travaux ou demande de permis de construire. Que vous construisiez un bâtiment neuf ou agrandissiez une surface existante, vous êtes redevable de la taxe d’aménagement. Elle est imputée au propriétaire du bien immobilier concerné.

Concrètement, la taxe concerne les maisons, abris de jardin, garages, cabanes, granges, carports, studios de jardin

Comment est calculée cette taxe ?

Au moment de remplir votre déclaration préalable ou votre demande de permis, vous devrez également remplir une déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions. Celle-ci servira au calcul du montant de la taxe et à l’établissement de l’avis.

Concernant le calcul, il s’effectue sur la base de la surface construite, à laquelle est appliqué une valeur forfaitaire. Celle-ci est la même partout en France (726 € par m² en 2018), sauf en Île-de-France (823 €). La surface prise en compte comprend la somme de toutes les surfaces de plancher, à chaque niveau de construction, sous réserve que ces zones soient fermées et couvertes et d’une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m. La formule est la suivante : surface x valeur forfaitaire x taux applicable par les différentes collectivités. Pour information, le taux des communes se situe entre 1 et 5 %, celui des départements à 2,5 % maximum, et celui de l’Île-de-France à 1 % maximum.

Attention, pour certaines installations, la valeur forfaitaire est fixée d’avance. C’est le cas pour les habitations légères de loisir (bungalows ou chalets), pour lesquelles elle s’élève à 10 000 €.

Quelles sont les exonérations possibles ?

Si le projet de construction concerne votre résidence principale, vous pouvez prétendre à un abattement qui atteint 50 % de la valeur forfaitaire au m² de la surface, mais ne concerne que les 100 premiers m² (en incluant la surface déjà existante).

Une exonération totale est possible dans certains cas : les bâtiments à usage agricole (hébergement d’animaux, mise à l’abri de récoltes…) ou certaines reconstructions après un sinistre par exemple. L’exonération partielle, quant à elle, concerne notamment – dans la limite de 50 % de leur surface – les locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement de 50 %, mais pour lesquels les propriétaires ont souscrit un prêt à taux 0. Dans tous les cas, renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les modalités d’exonération sur votre commune.

Comment devez-vous régler la taxe d’aménagement ?

En-dessous de 1500 €, elle est payable en intégralité ; au-dessus, elle sera fractionnée et payable les 12ème et 24ème mois suivant la délivrance du permis de construire.