CGV 2017-12-05T13:52:57+00:00

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

* Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée à la société PETITE MAISON BOIS ou avec le site internet www.petitemaisonbois.com .

* Le site internet www.petitemaisonbois.com  propose à ses clients la vente de studios de jardin en bois, chalets en bois, carport bois, terrasse bois en kit et tous autres produits d’équipement de la maison Toute passation de commande sur le site www.petitemaisonbois.com  suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de vente ainsi que l’accord du client sur l’intégralité de leur contenant.

* Petite Maison Bois se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules celles en vigueur lors de la prise de commande seront applicables.

* Petite maison bois conseille vivement à ses clients de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente au moment de sa commande pour une conservation sûre et durable. Il pourra ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin est.

* Dans l’intégralité des présentes, le client sera entendu comme celui avec lequel s’établit la relation d’achat-vente et celui qui sera facturé au titre de la commande.

ARTICLE 2 – PRIX

* Les prix de vente des produits sont ceux applicables au moment de la commande, tels qu’affichés, sur le site internet www.petitemaisonbois.com , en France métropolitaine hors DOM-TOM et Corse. Sauf indication contraire, les prix des prestations sont des prix globaux ou forfaitaires, toutes taxes comprises (TTC), calculés au taux de TVA en vigueur à savoir 20% à ce jour et frais de transport inclus (Franco de Port) sauf livraison en montagne.

* Concernant les offres de prix : elles sont non cumulables avec d’autres remises ou promotions en cours. Les prix présentés sur ce site s’entendent hors prestation de service.

ARTICLE 3 – COMMANDE – VALIDATION DE COMMANDE

* Les commandes sont effectuées sur le site internet www.petitemaisonbois.com . Aucune commande, information sur commande, modification de commande ou confirmation de commande ne pourra être effectuée par téléphone.

* Seuls les devis validés sur le site www.petitemaisonbois.com  ou un de ceux transmis par mail et retournés avec la mention « bon pour accord » pourront se transformer en commande.

* Pour passer commande, le client suit les différentes étapes défilant sur le site, à savoir « configuration d’un produit », puis « ajouter au panier ». Vient ensuite le récapitulatif de commande, le processus d’identification, puis l’encart livraison, les modalités de paiement, et enfin la confirmation de la commande.

* Nous attirons l’attention de nos plus particulièrement sur le fait que ladite commande est passée directement via le site www.petitemaisonbois.com par confirmation de double clics.

* Il faut impérativement cliquer sur la case «j’accepte les conditions générales de ventes». Et un autre clic sur la partie commande sur mesure et hautement personnalisé du fait du choix sur notre configurateur de devis et sa personnalisation ce qui de ce fait exclu la close du délai de rétractation En procédant ainsi, vous indiquez votre accord et signez électroniquement pour approuver ces conditions. Cela équivaut à une signature manuscrite. Vous indiquez ainsi clairement que vous acceptez la commande de manière irrévocable Rien ne peut rendre la commande caduque mis à part les clauses suivantes  non-acceptation du prêt contracté pour cet achat ou du refus du permis de construire, voir même le refus éventuel de la validation de déclaration de travaux opposé au client. Un justificatif vous sera demandé pour officialiser l’annulation de votre commande.

* Les informations contractuelles relatives à la commande nommées « ARC » (accusé de réception de commande) sont envoyées par mail. Grâce au numéro de commande, le client obtient les données relatives à sa commande rapidement. Aussi, nous vous conseillons d’imprimer et / ou d’archiver votre confirmation de commande à titre de preuve.

* Dans l’hypothèse de non réception de votre confirmation de commande, nous vous demandons de vous informer auprès de notre service technique afin de confirmer que vos éléments ont bien été pris en compte et que votre commande est effectivement enregistrée.

* Les informations que vous nous communiquez lors de la passation de la commande (notamment celles relatives à votre nom et votre adresse de livraison) vous engagent. Vous ne pourrez modifier que votre adresse de livraison en nous indiquant ce changement par courrier ou par mail. En aucun cas la responsabilité de la SAS PETITE MISON BOIS  ne pourrait être engagée si vous avez commis une erreur dans l’adresse de livraison, erreur qui empêcherait ou retarderait la délivrance de ladite commande en cas d’erreur d’adresse de livraison empêchant le bon déroulement de la livraison des frais vous serons facturer ainsi que des frais de gardiennage de votre commande dont vous devraient vous acquitter avant de la re-livraison de votre commande.

* La SAS Petite Maison Bois se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quelconque.

* Nos clients déclarent avoir la pleine capacité juridique et psychologique lui permettant de s’engager dans l’achat

ARTICLE 4 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUES

* Les produits vendus sur le site demeurent la propriété de PETITE MAISON BOIS jusqu’à plein et entier encaissement du prix TTC.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

* Les relevés techniques, mesures ou toutes les informations sont fournis par le client et validés sur le site internet de www.petitemaisonbois.com  lors de la commande de produits. Ces éléments demeurent sous l’entière responsabilité du client ; en aucun cas  Petite Maison Bois  ne pourra de quelque manière que ce soit être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de la part du client. Cependant notre équipe technique fait, pour chaque commande, un contrôle technique précis avec le client sur les dimensions mentionnées sur la commande, ainsi que la couleur, le model, le choix et le sens de pose du bardage  avant l’envoi de la commande en production.

*L’installation d’un studio de jardin, d’un carport ou d’un chalet nécessite une déclaration de travaux ou  dépôt et obtention d’un permis de construire pour réaliser ce type d’installation. Dans l’hypothèse où le client n’a pas fait les démarche obligatoire ou  n’était pas autorisé à opérer ses travaux, mais qu’il est validé sa commande malgré tout, il ne pourrait en aucun cas prétendre au remboursement de sa commande passée sur le site www.petitemaisonbois.com , au même titre que du refus de l’exécution ou la livraison de sa commande.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

* les délais de livraison sont d’environ 4 à 7 semaines hors fermeture pour congés et jours fériés suivant les produits, leur couleur et leurs dimensions ; ce délai s’entend entre le jour où nous réceptionnons votre commande traitable techniquement entièrement réglée et le jour où vous êtes livré à votre domicile par le transporteur transporteurs.

* Toutefois, si vous aviez des impératifs d’installation justifiés n’hésitez pas à nous contacter afin de consulter l’usine de production pour un éventuel délais plus court.

* Concernant l’adresse de livraison et le l’emplacement de déchargement doit être accessible par une semi-remorque d’une longueur de 13 m et d’un poids de 40 tonnes  il va de soit de vous assurer de la faisabilité d’approche à votre adresse de livraison au prêt de la marie de votre ville. En cas d’inaccessibilité nous vous proposons d’effectuer la livraison par petit porteur un devis vous sera alors établis et devra étre réglé avant la livraison,

* Suite à votre achat en ligne de menuiseries, vous disposez de droits lors de l’exécution de votre commande. Ils concernent la date de livraison du bien ou de la fourniture du service et le suivi de votre commande, conformément à l’article suivant.

ARTICLE 7 – RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE

* Nous conseillons vivement à nos clients de bien vérifier l’ensemble des colis, l’état des cartons et la quantité d’effectuer le déballage de toute la marchandise en présence du chauffeur.  En cas de défaut, colis manquant, vitrage cassé ou ne correspondant pas à la commande, nous incitons le client à le mentionner par écrit au stylo sur le bordereau  du transporteur de prendre des photos et de  nous appeler au plus vite afin de vous renvoyer en urgence les produits défectueux. Quoi qu’il arrive une solution sera trouvée en votre faveur.

ARTICLE 8 – GARANTIES

* Tous nos produits sont garantis par Petite Maison Bois  qui dispose des mêmes conditions que celles des différents fabricants. Les délais de garantie commerciale sont clairement affichés sur notre site www.petitemaisonbois.com sur la page Garantie et SAV

* Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation (si aucune de ces solutions n’est effective dans un délai d’un mois à compter de la date de réclamation, ce dernier peut exiger un remboursement). La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. Lors de l’exercice de la garantie légale de conformité, aucun frais ne sera à la charge du consommateur.

En cas de non-conformité déclaré par le client une procédure de contrôle sur site sera effectué par un expert nommé par petite maison bois, le client devra laisser l’axé au produit acheté pour vérifier l’exactitude de la demande. Dans le cas où le client aurait fait une fausse déclaration PETITE MAISON BOIS enclenchera une procédure.

* Votre facture vous sera délivrée par e-mail par www.petitemaisonbois.com elle fait office de garantie pour votre achat. Nous vous conseillons de la conserver précieusement car sans elle, la garantie ne pourra pas être prise en compte.

* Pour toute demande de prise en compte de garantie, il vous suffit de contactez notre service commercial, par téléphone au 05.56.83.83.65, par mail à commercial.petitemaisonbois@gmail.com ou courrier à l’adresse suivante Petite Maison Bois 4 Rue COPERNIC IMMEUBLE AMPERE 33470 LE TEICH  en précisant votre numéro de facture et ou votre N° de commande.

* Pour les  demandes de SAV hors garantie, il vous suffit de nous contacter et nous trouverons ensemble la meilleure solution la plus économique et rapide pour réparer, ou changer une partie ou l’ensemble du produit concerné.

* En cas de SAV concernant un élément de votre achat de notre cause, nous assurons le remplacement de cet élément, si la demande de SAV est justifiée, argumentée et prouvée avec photos, mail etc. etc. En aucun cas une intervention sur site n’est envisageable, aucun frais de main  d’œuvre n’est compris dans la prise en charge de la garantie et/ou du SAV seul le changement du produit contre produit.

* Chaque SAV est traité de manière spécifique afin de trouver ensemble la solution la plus adaptée, rapide et économique.

ARTICLE 9 – PAIEMENT

* L’ensemble des commandes validées sur notre site www.petitemaisonbois.com sont payables par virement sur notre compte bancaire du CIC de GUJAN MESTRAS 33470  mais également par chèque postal ou bancaire envoyé par courrier à notre adresse.

ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION

Tous les articles vendus par www.petitemaisonbois.com sont « sur mesure » mise à part les tables en bois qui sont prêt définies concernant le reste de nos produits sont exclus du cadre de la loi sur le droit de rétractation car réalisés à votre demande et hautement personnalisés (à vos mesures) choix de couleurs, d’essence de bois et options spécifique ou demandes complémentaires. Nos techniciens vous contactent pour la mise au point technique de votre commande, par téléphone, vous donnant toute latitude pour modifier votre commande au cours de cet entretien. Toutes demandes de modifications fera l’objet d’un nouveau devis et imposera de valider une nouvelle commande qui annulera la précédente. Toutefois Petite Maison Bois vous accorde 2 jours ouvrés pour annuler votre commande après la validation de votre achat, au-delà, la fabrication étant lancée, nous ne pourrons plus annuler la commande. Vous pouvez consulter le détail du texte de loi à cette adresse : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10485.xhtml.

ARTICLE 11 – INFORMATION

* Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès ou de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, ces données ont pu ou pourraient être communiquées à des tiers et vous pouvez donc être amené à recevoir d’autres propositions.

* Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire sous pli recommandé avec accusé de réception en indiquant vos noms, prénoms et adresses afin d’y remédier et faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

* Tous les éléments (photos, dessins, textes, commentaires, ouvrages, images, illustrations, maquettes, marques et bases de données) intégrés sur le site de www.petitemaisonbois.com  sont protégés et interdits à la reproduction notamment au titre des dispositions du code de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur en France et à l’étranger. Le site www.petitemaisonbois.com est exploité par : SAS.PETITE MAISON BOIS, 4 Rue Copernic, Immeuble Ampère – 33470 LE TEICH, France. N° 830 937 751 .R.C.S. de Bordeaux. N° de TVA intracommunautaire  FR 80 830 937 751