Bureau de jardin sans permis de construire 2018-12-04T15:21:27+00:00

Un bureau de jardin sans permis de construire, c’est possible !

  • maison bois en kit

Lorsqu’on installe une nouvelle construction dans son jardin, les démarches administratives peuvent être un frein. C’est le cas pour une piscine enterrée, pour une véranda et également pour un bureau de jardin en bois. Il est tout de même possible de réduire au minimum ces formalités en optant pour une construction inférieure à 20m². Vous pourrez ainsi installer un bureau de jardin sans permis de construire. Seule une déclaration préalable de travaux sera alors exigée si votre annexe de travail a une superficie comprise entre 5 et 20m².

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Absence de permis de construire pour les constructions inférieures à 20m²

La demande d’un permis de construire peut être longue et fastidieuse. Elle est nécessaire pour toute construction entrainant la création d’une surface de plancher de plus de 20 m². Il convient de déposer en 4 exemplaires un formulaire Cerfa (ainsi que les pièces justificatives indiquées dans ce dernier) à la mairie du lieu où est situé le terrain ou de les envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai d’instruction est de 2 ou 3 mois si le dossier est complet. L’administration dispose d’un délai d’un mois pour demander des pièces complémentaires.

Dépôt d’une déclaration préalable de travaux

Un bureau de jardin sans permis de construire n’est pas pour autant exempt de démarches administratives. Si sa superficie est comprise entre 5 et 20m², une déclaration préalable de travaux doit être déposée en mairie ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le formulaire correspondant devra être complété en 2 exemplaires. La mairie délivre alors un récépissé sur lequel est indiquée la date à laquelle peuvent commencer les travaux de construction du bureau de jardin. L’administration dispose d’un délai d’un mois pour instruire le dossier ou réclamer une pièce manquante. Cette démarche est beaucoup moins compliquée qu’un permis de construire car il s’agit d’une simple formalité. Dans tous les cas, votre fabricant de bureaux de jardin est présent pour vous assister.