Chalet de jardin habitable sans permis de construire 2017-12-13T08:56:13+00:00

Un chalet de jardin habitable sans permis de construire : comment faire ?

  • chalet en bois
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Les travaux d’extension d’une maison nécessitent souvent un permis de construire. C’est un frein pour de nombreux propriétaires car il s’agit d’une démarche administrative qui prend du temps. L’idéal est de n’avoir qu’une déclaration préalable de travaux à déposer à la mairie de sa commune. La procédure est plus simple et plus rapide. Il est donc tout à fait possible de construire un chalet de jardin habitable sans permis de construire. Cela dépend de la surface au sol du modèle choisi et de sa hauteur. Un chalet de jardin en bois avec une surface habitable de moins de 20m² n’a pas besoin d’un permis de construire et vous permet de bénéficier d’un espace supplémentaire, de type studio, que vous pouvez aménager comme vous le souhaitez dans votre jardin.

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Choisir un modèle d’une surface au sol inférieure à 20 m

Les règles d’urbanisme imposent un permis de construire pour toute construction neuve (y compris celles en bois et/ou en kit) d’une surface au sol supérieure à 20m². Les propriétaires doivent alors remplir un dossier de demande de permis de construire et le déposer à la mairie. Les travaux ne pourront être commencés qu’une fois le permis obtenu. Le délai d’instruction de la demande est de 2 ou 3 mois. Ce délai peut s’allonger en cas de pièces manquantes.

Cette règle s’applique donc aux chalets de jardin en bois, qu’ils soient en kit ou non. Il s’agit bien de constructions neuves qui vont permettre d’agrandir la surface au sol habitable au même titre qu’un studio de jardin. Le seul moyen d’échapper à cette obligation est donc de construire un chalet de jardin en bois inférieur à 20m² ou, dans certains cas, à 40m². En effet, depuis 2012, les zones urbaines concernées par un plan local d’urbanisme (PLU) ou par tout autre document d’urbanisme peuvent accepter une construction neuve de moins de 40m² sans permis de construire.

Seules les constructions inférieures à 5m² ne sont soumises à aucune formalité administrative auprès de la mairie. Mais dans ce cas, on ne parle plus de chalet de jardin en bois mais d’un abri de jardin pour le rangement de son mobilier extérieur ou de ses outils.

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Comment construire un chalet habitable dans son jardin ?

Les règles d’urbanisme imposent un permis de construire pour toute construction neuve (y compris celles en bois et/ou en kit) d’une surface au sol supérieure à 20m². Les propriétaires doivent alors remplir un dossier de demande de permis de construire et le déposer à la mairie. Les travaux ne pourront être commencés qu’une fois le permis obtenu. Le délai d’instruction de la demande est de 2 ou 3 mois. Ce délai peut s’allonger en cas de pièces manquantes.

Cette règle s’applique donc aux chalets de jardin en bois, qu’ils soient en kit ou non. Il s’agit bien de constructions neuves qui vont permettre d’agrandir la surface au sol habitable au même titre qu’un studio de jardin. Le seul moyen d’échapper à cette obligation est donc de construire un chalet de jardin en bois inférieur à 20m² ou, dans certains cas, à 40m². En effet, depuis 2012, les zones urbaines concernées par un plan local d’urbanisme (PLU) ou par tout autre document d’urbanisme peuvent accepter une construction neuve de moins de 40m² sans permis de construire.

Seules les constructions inférieures à 5m² ne sont soumises à aucune formalité administrative auprès de la mairie. Mais dans ce cas, on ne parle plus de chalet de jardin en bois mais d’un abri de jardin pour le rangement de son mobilier extérieur ou de ses outils.

Déposer une déclaration préalable de travaux

La construction d’un chalet de jardin en bois habitable nécessite donc soit une déclaration préalable de travaux, soit un permis de construire en fonction de la surface au sol occupée. C’est la même règle d’urbanisme pour un studio de jardin, un garage ou toute autre extension de la maison, en kit ou non, en bois ou non.

Une déclaration préalable de travaux est une formalité plus simple et beaucoup plus rapide qu’un dépôt de permis de construire. Elle nécessite également de remplir un dossier et de le déposer à la mairie. Celle-ci va alors délivrer un récépissé qui va servir de preuve de la déclaration et qui va indiquer la date à laquelle les travaux de construction du chalet de jardin en bois pourront commencer.

Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Une fois ce délai passé, la demande est réputée acceptée et les travaux peuvent commencer.