3 questions à vous poser avant d’acheter votre terrain

Vous êtes sur le point d’acheter un terrain. Il est important de soulever plusieurs questions avant de finaliser votre achat. Voici 3 questions sur lesquelles vous pencher.

  • Existe-t-il des servitudes ?

Les servitudes, ce sont des droits détenus sur votre propriété par votre voisin. Cela peut limiter votre occupation du sol c’est pourquoi il est crucial de vérifier si votre terrain est frappé de servitudes.

Parmi les plus usuelles, on retrouve :

– le droit de préemption.

Avec lui, la collectivité pourrait acheter le terrain en priorité.

  • la servitude d’utilité publique

Le terrain qui vous convoitez peut être grevé de servitudes d’utilité publique s’il est concerné par un plan de prévention de risques naturels. Dans ce cas de figure, vous pouvez être tenu de suivre des règles spécifiques au niveau de toute construction. On peut vous demander par exemple de prévoir une certaine taille pour les fondations ou de séparer la maison en différents volumes. Tout cela pour contrer tout risque potentiel naturel.

  • la servitude de droit privé

Il s’agit en général du fameux « droit de passage » dont peut bénéficier votre voisin si sa parcelle ne donne pas directement sur la voie publique et qu’il faut emprunter un passage via votre terrain pour accéder au sien. C’est au propriétaire de ce terrain dit « enclavé » de supporter les frais relatifs à ce passage spécial (comme sa création et son entretien, par exemple).

  • Qu’en est-il du bornage ?

Si votre titre de propriété indique bien que vous êtes propriétaire de votre terrain, il ne certifie en rien ses limites, ni sa superficie. Les mesures enregistrées au cadastre restent elles aussi indicatives et non certifiées.

En fait, seul un géomètre-expert peut garantir la superficie exacte de votre terrain ; il est le seul apte à réaliser un bornage et à matérialiser les limites réelles de votre bien.

Lorsque le procès-verbal est écrit, les parties concernées sont invitées à venir parapher le document, ce qui entérinera la surface exacte du terrain étudié. Grâce au bornage, vous savez exactement combien mesure votre terrain et pourrez facilement respecter les règles d’urbanisme et les distances d’implantation de votre construction au regard du voisinage et de l’espace public de voirie.

  • Comment est le sol ?

Avant tout achat, il est important de vérifier quelle est la nature du sol. En effet, selon sa composition, il peut y avoir des ajustements à faire, notamment au niveau des fondations. Un sol calcaire ou argileux nécessite justement des fondations spécifiques, de la même manière que la présence d’eau sur le terrain.

Il demeure important de bien regarder le terrain et de l’examiner sous tous les recoins. Par exemple, certains végétaux indiquent d’emblée que la terre est humide, comme la présence de saules. S’il reste une petite construction sur la parcelle, vérifiez son état : présente-t-elle des fissures ? Si oui, c’est la preuve que le terrain est instable.

C’est pourquoi il est nécessaire de connaître la nature du sol avant achat. Sachez que certains constructeurs disposent d’outils performants pour déterminer de quoi est constituée votre parcelle. Demandez-leur d’aller y jeter un œil avant d’acheter, c’est plus sûr.

Une enquête de voisinage peut s’avérer utile. Vos (futurs ?) voisins connaissent-ils des problèmes particuliers liés à la nature du sol dans le secteur ?

Si vous voulez être sûr à 100% de la nature du sol de votre terrain, vous pouvez commander une étude du sol. Comptez 1000 à 3500 € en moyenne.

Enfin, le site www.georisques.gouv.fr présente une mine d’informations pour comprendre et vous poser les bonnes questions. Rendez-vous par exemple dans la rubrique « retrait – gonflement des argiles » ou dans l’espace « zones à risques » qui détermine si votre terrain se trouve dans une zone où des phénomènes dangereux sont susceptibles de se produire.

Par | 2021-02-23T15:50:05+00:00 23 février 2021|Catégories : Trucs et astuces pour la maison bois|

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