Achat de terrain : le point administratif

L’achat d’un terrain doit s’opérer dans la plus grande rigueur. En effet, il va falloir passer au peigne fin un certain nombre de critères cruciaux comme la nature du sol, la viabilisation ou encore les règles d’urbanisme encadrant la parcelle.

Aujourd’hui, sur le blog Petite Maison Bois, nous allons nous arrêter sur le côté administratif de l’achat en balayant les documents à consulter impérativement avant de vous lancer.

Connaître les règles d’urbanisme

-> La plus connue : le PLU (Plan Local d’Urbanisme)

En France, c’est le document principal de planification au niveau communal. On le retrouve en remplacement du POS (Plan d’Occupation des Sols) depuis la loi du 13 décembre 2000.

Le PLU détermine et délimite les diverses parties de la commune en indiquant leur statut (zone agricole, zone de résidence, zone industrielle…). Il s’attache aussi à définir les conditions d’occupation du sol. Ainsi, il établit les règles relatives à l’aspect, la nature et les dimensions des constructions qui seront érigées dans la commune.

Par exemple, le PLU peut contraindre un propriétaire à construire une maison dont les volets devront être peints en rouge. La contrainte ne se limite pas à la simple couleur : matériaux de couverture, taille des ouvertures, position des baies coulissantes ou degré d’inclinaison de la pente du tout…Selon les PLU la liste des points à respecter sera plus ou moins longue.

-> Le certificat d’urbanisme

Il est impératif de consulter le PLU pour vérifier que votre projet sera réalisable. Nous vous conseillons de demander un CU (Certificat d’Urbanisme) à votre Mairie. Ce document informatif retrace les règles applicables à votre parcelle et indique si votre terrain est utilisable ou non pour réaliser votre projet de construction.

Le CU vous garantit pendant 18 mois que les règles d’urbanisme resteront inchangées et que votre permis de construire sera de fait accordé.

Les documents à consulter avant l’achat d’un terrain

Avant d’acheter votre parcelle, penchez-vous sur les documents encadrant les règles d’urbanisme dans votre ville. Vous pourrez les retrouver en Mairie ou à la Direction Départementale du Territoire.

Parmi eux, on retrouve le PLU que nous venons d’évoquer. A consulter obligatoirement.

Vous pouvez aussi regarder la carte communale. Elle expose les zones constructibles et non constructibles de la commune via un plan de zonage simplifié. Elle montre donc clairement et facilement où il est envisageable de s’implanter.

Les autorisations d’occupation du sol restent délivrées par le Maire, dans le respect du règlement national d’urbanisme (RNU).

Certaines villes ne disposent ni d’un PLU ni d’une carte communale. Dans ce cas, c’est le RNU qui est applicable. Il est préparé par la commune et validé par l’État. Les autorisations d’occupation du sol sont dans ce cas de figure délivrées par la Mairie au nom de l’État.

Note : si deux règlements d’urbanisme régissent une même zone, c’est toujours le plus contraignant des deux qui s’applique.

 

 

Par | 2019-02-01T10:32:48+00:00 1 février 2019|Catégories : Trucs et astuces pour la maison bois|

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