Chalet de jardin : le permis de construire est-il obligatoire ?

Le chalet de jardin en bois vous attire car vous ne souhaitez pas déposer de permis de construire pour agrandir votre lieu de vie ? C’est vrai que la démarche du dépôt de permis peut être lourde et fastidieuse. Voici ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Un chalet de jardin sans permis de construire !

Pour pouvoir rendre cela possible, il existe une solution toute simple : optez pour un chalet d’extérieur en bois d’une superficie de moins de 20 m². Sur notre site, cela correspond pas exemple au chalet Gascogne qui, avec ses 19.85 m² passe sous la barre du dépôt de permis de construire.

En effet, les règles d’urbanisme demandent qu’un permis de construire soit déposé pour toute construction neuve dont la superficie est supérieure à 20 m². Cette exigence s’applique quel que soit le mode de fabrication (clé en main ou en kit) mais aussi quel que soit le matériau de construction (parpaing, bois, briques…)

Aussi, si vous achetez un chalet d’extérieur de plus de 20 m², vous devrez préparer un dossier de permis de construire et attendre au moins 2 mois que la Mairie de votre lieu de résidence ait statué dessus avant de pouvoir l’installer dans votre jardin.

Si vous ne souhaitez pas passer par la case du permis de construire, vous devez donc impérativement privilégier un chalet en bois dont la surface habitable est inférieure à 20 m². Il vous suffit d’une simple déclaration de travaux dans ce cas-là.

Note : il existe des zones spécifiques où la limite de 20 m² est remise en question et passe à 40 m² sans permis de construire. Renseignez-vous en mairie pour voir si vous êtes éligible à cette dérogation.

Enfin, sachez que les abris bois (type petite cabane à outils) ne requièrent aucune formalité administrative.

La déclaration de travaux pour un chalet de jardin de moins de 20 m²

Elle constitue une procédure moins lourde qu’une demande de dépôt de permis. En effet, la déclaration de travaux est une formalité plus rapide et moins fastidieuse à préparer. Il y a un dossier à monter et à ramener dans la Mairie de votre lieu de résidence, qui, une fois les documents remis vous donnera un récépissé.

Conservez-le bien.

L’avantage avec la déclaration de travaux c’est qu’elle reste une formalité administrative plus simple et plus rapide qu’un dépôt de permis de construire. Il faudra tout de même constituer un dossier et le ramener dans votre mairie. Celle-ci vous délivrera un récépissé. Ce document est important car il indique la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.

L’examen d’une demande de déclaration de travaux requiert en général un mois. Une fois ce délai passé, vous pouvez considérer que la demande est acceptée. Votre chantier peut débuter.

Par | 2021-04-02T09:34:00+02:00 2 avril 2021|Catégories : Non classé|

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