Le côté légal de la tiny house

La tiny house, c’est la liberté… Mais avant de partir à l’aventure, lisez bien les CONSEILS ET RÉGLEMENTATIONSconcernant votre mini-maison !

Installer une micro‐maison sur un terrain : ce qu’en pense la Loi

À vrai dire, la réglementation concernant ce type d’habitat mobile est encore assez floue, en raison du caractère encore marginal de ce mode de vie. Parce qu’elle possède des roues, la tiny house ne nécessite pas de permis de construire et suit la même le gélation que celle appliquée aux caravanes.

Ainsi, la micro maison peut rester maximum 3 mois au même endroit, sauf si vous avez obtenu de la mairie une autorisation spéciale de rallongement de cette durée. Si vous ne l’avez pas, une fois les 3 mois écoulés, vous devrez partir du terrain…ou négocier avec la Mairie.

Bon à savoir : la gestion des eaux usées vous incombe. Sachez qu’il existe des systèmes de filtrations autonomes. Écologiques, leur installation est simple et ne requiert aucun travail de maçonnerie ou de terrassement. Il suffit de poser le tout sous votre mini-maison, à même le sol.

 

Le transport de votre tiny house

 Concernant la largeur maximale. Le décret 97‐572 du 30/05/1997 indique qu’une remorque peut transporter une charge de 2,55 mètres de largeur au maximum. Cependant, si votre tiny house mesure entre 2,55 mètres et 3 mètres de largeur, il existe une dérogation de transport pour « convoi exceptionnel » que vous pouvez demander à la Préfecture de votre département. Vous devrez alors signaler clairement que votre charge est un convoi spécial et installer un gyrophare pour signaler votre présence.

Concernant le poids maximum. La législation française autorise le transport de 3,5 tonnes de marchandises totales tractées. Autrement dit, une fois le poids de la remorque soustrait, il vous reste environ 3 tonnes pour votre tiny house. Elle ne doit pas dépasser ce poids.

Bon à savoir : afin que tout se déroule plus facilement, le véhicule qui tracte l’ensemble de la marchandise doit être suffisamment lourd. Ce type de véhicule représente un budget conséquent. Aussi, n’hésitez pas à le louer si vous n’en faites qu’une utilisation ponctuelle…

Et du côté du permis de conduire ?

Depuis janvier 2013, il existe le permis BE qui permet au conducteur de tracter une remorque pesant plus de 700 kilos pour un poids total roulant (véhicule tracteur + remorque + marchandise transportée) supérieur à 4 tonnes.

Ce permis possède une validité temporaire et nécessite une visite médicale pour son renouvellement ou son obtention, visite à effectuer auprès d’un médecin agréé par la préfecture dont dépend l’usager.

Si vous avez d’autres interrogations, l’association Halem saura certainement vous répondre ! Son site fourmille d’informations concernant les logements mobiles !

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Par | 2017-09-11T15:37:12+00:00 11 septembre 2017|Catégories : La tiny house|

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