Installer un chalet de jardin sans permis de construire

Agrandir une maison demande de passer par la case du permis de construire. Cela freine de nombreux propriétaires car cela reste une démarche plutôt lourde et chronophage. Aussi, la solution la plus simple est d’avoir une simple déclaration de travaux à déposer en mairie.

Voici comment installer votre chalet d’extérieur sans permis de construire !

La solution est toute simple : choisissez un modèle dont la surface au sol mesure moins de 20 m². En effet, les règles d’urbanisme exigent l’obtention d’un permis de construire pour toute construction neuve (quel que soit le matériau et le mode de fabrication : bois, parpaing, version kit ou livrée clé en mains) de plus de 20 m².

Dans ce cas de figure, les nouveaux propriétaires doivent constituer un dossier de demande de permis de construire. Le chantier pourra commencer dès lors que le permis de construire sera obtenu, avec une attente moyenne d’au moins deux mois.

Cette règlementation s’applique aussi aux petites maisons en bois tels que les chalets et studios d’extérieur même sous forme de kit.  En effet, elles sont considérées comme des constructions neuves ayant pour but d’agrandir la surface habitable.

Pour échapper au dépôt de permis de construire, la solution reste simple. Il faut privilégier un chalet d’extérieur de moins de 20 m² (voire dans certains cas 40 m²). En effet, depuis 2012, certaines zones autorisent les constructions neuves allant jusqu’à 40 m² en demandant seulement une déclaration préalable de travaux.

Les petites constructions en bois de moins de 5 m² n’exigent, quant à elles, aucune formalité administrative. On parle dans ce cas de figure d’un abri, sorte cabanon pour entreposer ses outils ou son mobilier de jardin.

Pour déposer une déclaration de travaux

On l’a vu plus haut, l’installation d’un studio de jardin demande soit un permis de construire, soit une déclaration de travaux selon la surface habitable.

L’avantage avec la déclaration de travaux c’est qu’elle reste une formalité administrative plus simple et plus rapide qu’un dépôt de permis de construire. Il faudra tout de même constituer un dossier et le ramener dans votre mairie. Celle-ci vous délivrera un récépissé. Ce document est important car il indique la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter.

L’examen d’une demande de déclaration de travaux requiert en général un mois. Une fois ce délai passé, vous pouvez considérer que la demande est acceptée. Votre chantier peut débuter.

 

Par | 2020-07-21T15:20:42+00:00 21 juillet 2020|Catégories : Le chalet en bois|

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